Identification du centre valicelli

MAISON SANITAIRE DE CONVALESCENCE ET DE REGIMES DE VALICELLI (OCANA)
SAS au capital de 200 000€
RCS 046 620 241 R.C.S Ajaccio
Maison sanitaire de Convalescence Et de Régime de Valicelli Ocana 20117 Cauro
Numéro de téléphone: 0495278810 et adresse de courrier électronique: administratif@valicelli.fr
Président : Rémie THUYLIER 
Directeur général : Paul CASANOVA 
Directeur général délégué : Milana CASANOVA

Hébergeur du site:
OVH 
SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
Code APE 2620Z 
N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 
Directeur de la publication : Octave KLABA 
Président : Henryk KLABA 
Directeur général : Miroslaw KLABA 
Directeur général délégué : Octave KLABA 
Directeur général délégué : Halina KLABA

Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des formulaires accessibles sur son site internet, Le centre Valicelli, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.  
 
LE CENTRE VALICELLI est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Réglement UE 2016/679) désigné par « RGPD ». 
 
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Le centre Valicelli a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). LE CENTRE VALICELLI met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation. 
 
Quels sont les engagements du centre Valicelli en matière de protection des données personnelles ? 
LE CENTRE VALICELLI s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. 
 
LE CENTRE VALICELLI s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, le centre Valicelli s’engage notamment à respecter les principes suivants : 
 
• vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ; 
• vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ; 
• vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ; 
• vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude). 
LE CENTRE VALICELLI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. 
 
Par ailleurs, le centre Valicelli impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). 
 
Enfin, le centre Valicelli s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles. 
 
À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par le centre Valicelli ? 
Moyens de collecte de vos données 
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec le centre Valicelli ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles. 
 
Finalités de traitements et bases juridiques 
La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site du centre Valicelli, de permettre la navigation sur ses sites internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos formes de services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes, d’entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen d’espaces de discussion interactifs, réponses aux questions des internautes. 
 
LE CENTRE VALICELLI traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants : 
 
• avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment; 
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le centre Valicelli (notamment développer et améliorer des nouveaux services et offres les services à nos Utilisateurs et/ou profitant au public, déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services…). 
Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 
LE CENTRE VALICELLI s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Le centre Valicelli conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. 
 
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le centre Valicelli et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données. 
 
Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ? 
Destinataires de vos données 
Les données collectées sur le site internet du centre Valicelli et ses applications mobiles, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité du centre Valicelli, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Le centre Valicelli demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, Le centre Valicelli peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées. 
 
Transferts de données hors de l’Union européenne 
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par le centre Valicelli en raison d’une habilitation légale spécifique. 
 
Dans ce cadre, le centre Valicelli s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
 
Sécurité informatique / sécurisation des transactions 
LE CENTRE VALICELLI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. 
 
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. 
 
Données personnelles concernant les mineurs 
LE CENTRE VALICELLI ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. 
 
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications du centre Valicelli, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page. 
 
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. 
 
Liens pour accéder à d'autres sites 
Sur plusieurs pages du site internet de le centre Valicelli vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et le centre Valicelli ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet. 
 
Modifications 
LE CENTRE VALICELLI se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments. 
 
Cette version a été élaborée le 22 mai 2019. 

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.
 
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.  

Pour cela, vous pouvez adresser un e-mail au délégué à la protection des données du centre Valicelli en remplissant le formulaire ci-dessous. Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) devra être jointe à votre demande. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.


Le délégué à la protection des données vous répondra dans un délai d’1 mois suivant votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, selon la complexité et le nombre de demandes.

Le délégué à la protection des données

Nom complet *
Nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone, merci de nous communiquer votre numéro de téléphone:
Email*
Votre demande concerne l'exercice de l'un des droits suivants?*
Expliquez-nous de façon détaillée votre demande:*
Vous devez impérativement joindre une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), téléchargez-le ci-dessous. 
Formats autorisés : jpg, gif, png, pdf, doc, docx 
Taille maximale : 500 ko 
Choisissez votre document: *
Nous vous remercions de votre sollicitation. Si votre demande concerne l’exercice d’un droit relatif à la protection de vos données personnelles, le délégué à la protection des données vous répondra dans un délai de 1 mois suivant votre demande. 
Pour garder une trace de votre demande, utilisez la fonction "Imprimer" de votre navigateur (optimisé pour Chrome et internet Explorer). Vous recevrez également une copie de votre demande par e-mail. 
Le délégué à la protection des données 
Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires pour la gestion des demandes de droits des personnes en matière de protection de leurs données personnelles. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et sont destinées au délégué à la protection des données et au service réclamation d'Avanssur. La copie de votre pièce d’identité est conservée pendant 1 an. En cas d'exercice du droit d'opposition, elle est archivée pendant 3 ans. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ 
 
* Renseignements obligatoires
ENVOYER
Mme. Marine Casanova
m2.casanova@valicelli.fr

Tél : 04 95 27 88 10
fax : 04 95 27 03 12

Vetricelli
20117 Ocana